Comment concilier la sobriété foncière imposée par l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et la dynamique des ressources fiscales ?
La mise en œuvre du ZAN intervient dans un contexte où les années 2010-2020 ont été marquées par d’importantes réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme de la taxe d’habitation, réforme des impôts de production, suppression de la CVAE) qui ont bouleversé la structure des recettes des collectivités du bloc communal.
Dans ce contexte, élaborer une stratégie fiscale cohérente avec vos objectifs politiques en matière de développement économique, constitue un enjeu incontournable.
STRATORIAL est en capacité de vous accompagner sur :
- La réalisation de diagnostics fiscaux complets de la fiscalité économique (taxe foncière sur le bâti, cotisation foncière des entreprises, etc. ) par typologie de locaux, par zones, etc.
- La proposition d’évolutions s’appuyant sur des simulations :
- des ressources fiscales communales et intercommunales générées par un projet de densification, d’extension ou d’une création d’une zone d’activité,
- des incidences fiscales d’une révision de la politique d’exonération d’un territoire (collectivité, contribuables),
- des incidences fiscales d’une modulation de la politique fiscale,
- des incidences de la mise en œuvre d’un partage de la fiscalité sur les zones.