La provision est une écriture comptable qui vise à « mettre de côté » une somme d’argent pour anticiper les conséquences financières d’un risque identifié. Les entités du bloc communal sont obligées de constituer des provisions dans leur comptabilité pour trois motifs (et peuvent constituer des provisions pour tout autre motif) :
- les contentieux juridiques, dès leur ouverture
- les créances douteuses
- les procédures collectives prévues au livre VI du code du commerce
Historiquement ces constitutions de provisions devaient faire l’objet de délibération, mais un décret de 2022 est venu changer la donne. En effet le décret n°2022-1008 attribue désormais la constitution des provisions aux maires, gage de souplesse dans la gestion au quotidien. Il n’y a donc plus besoin de délibération, mais la formalisation de cet acte sous la forme d’une décision du maire semble nécessaire, notamment pour bien définir l’objet des provisions et ainsi permettre leur contrôle.
Références : articles L2321-2 et R2321-2 du CGCT.