Quelles bases de taxe d’habitation pour 2016 ?
La loi de finances pour 2016 a définitivement rétabli la demi-part des personnes veuves ayant eu au moins un enfant, mettant fin à sa suppression partielle en 2014 puis 2015.
Quels impacts du FPIC sur votre ensemble intercommunal ?
QUELS IMPACTS DU FPIC SUR VOTRE ENSEMBLE INTERCOMMUNAL ? Le montant mis en répartition au sein du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales atteindra 1 Md € en 2016 contre 780 M€ en 2015.
Quels impacts du FPIC sur votre ensemble intercommunal ?
Quelle stratégie fiscale mettre en oeuvre pour atteindre es objectifs du mandat ?
La réduction des concours financiers de l’État induit une baisse sans précédent des marges de manoeuvre des collectivités, qui pour certaines n’auront d’autre choix que d’augmenter leurs taux d’imposition…
Loi NOTRe : anticiper sur le transfert de toutes les zones d’activités économiques à votre communauté
Parmi les évolutions apportées par la loi NOTRe, figure le transfert de toutes les zones d’activités économiques à l’EPCI au 1er janvier 2017.
Communiqué de presse
STRATORIAL et ORCOM s’unissent pour accompagner les acteurs du service public.
Prospective financière
N’attendez pas, mettez à jour vos prospectives financières…
SDCI
Anticipez les impacts financiers et fiscaux sur votre territoire…
Quelle réduction de la DGF 2016 pour votre commune?
STRATORIAL, cabinet spécialisé en finances et fiscalité locales a simulé l’impact de la refonte de la DGF prévue par le PLF 2016. Nous proposons dès à présent de vous fournir une simulation des différentes composantes de votre DGF à percevoir pour 2016, puis une projection pour la période 2016-2020 : Dotation forfaitaire Dotations de péréquation […]
Quelle évolution de la DGF 2016 pour votre intercommunalité?
STRATORIAL, spécialisé en finances et fiscalité locales a simulé l’impact de la refonte de la DGF prévue par le PLF 2016. Nous proposons dès à présent de vous fournir une simulation des différentes composantes de votre DGF à percevoir sur la période 2016-2020 : Dotation d’intégration Dotation de centralité Dotations de péréquation Cette étude sera […]