GÉNÉRALISATION DE LA M57 EN 2024 : C’EST OFFICIEL !
Dans un court article paru sur le site collectivites-locales.gouv les services de l’État ont annoncé la généralisation de la M57 à compter du 1er janvier 2024, c’est-à-dire dans trois ans. La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace les anciennes […]
La fiabilité des comptes publics ? Une préfiguration de la transformation des collectivités locales
Développement du contrôle et de l’audit interne, compte financier unique, instruction budgétaire et comptable M57, expérimentation nationale pour la certification des comptes, les évolutions réglementaires touchant à la fiabilisation des comptes du secteur public, et plus particulièrement du secteur public local se sont accélérées ces deux dernières années. Comment comprendre ces évolutions ? Quels enjeux […]
Comme chaque année, STRATORIAL vous accompagne pour appréhender le projet de loi de finances 2021
Ainsi, cette année encore nous décryptons l’ensemble des dispositifs au profit notamment de multiples organismes de formation, dont différents INSET (INSET de Montpellier le 17 novembre, INSET de Dunkerque le 19 novembre, INSET d’Angers le 23 novembre, INSET de Nancy le 25 novembre 2020 ) et CNFPT (CNFPT Rhône Alpes, le 28 – 29 janvier […]
Formation Stratorial le 9 juillet
ÉVÉNEMENT le 9/07/20 de 9h30 à 12h00 dans les locaux de Stratorial à Grenoble– Participez à notre formation « Les essentiels » sur le vote du budget, les règles budgétaires et comptables et l’affectation du résultat. Des formats courts destinés aux agents et aux élus pour maîtriser les clés nécessaires à la conduite du mandat. Nombre de […]
STRATORIAL vous accompagne dans la vérification des effets des dotations et fonds de péréquation
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été institué par l’article 144 de la Loi de Finances initiales pour 2012 et codifié aux articles L. 2336-1 et s. Il constitue un mécanisme de péréquation horizontale du bloc communal, qui consiste à prélever des ressources sur certaines collectivités favorisées, pour les reverser […]
COMMANDE PUBLIQUE : VERS UN RELÈVEMENT TEMPORAIRE DU SEUIL DE 40 K€ ?
Dans le cadre de la discussion du projet de loi Projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 », un amendement (porté par le groupe LREM) a été déposé le 25 mai 2020 visant à relever temporairement à 100 K€ (contre 40 K€ actuellement) le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent passer […]
Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques
Il faut toujours se méfier des jugements hâtifs qui ont la fâcheuse habitude de se retourner contre soi. Le Premier Ministre pourrait en faire l’amère expérience bien que celle-ci soit peu relayée par les médias. A la réception du rapport de la Cour des Comptes, commandé au lendemain de l’élection présidentielle, le commentaire du Premier […]
Mise en place d’une comptabilité analytique : un outil indispensable !
Dans un contexte financier contraint marqué par la raréfaction des ressources et la baisse des marges de manœuvre, la connaissance précise de l’utilisation de ses ressources financières devient un outil indispensable à la prise de décision : quel est le coût réel du service rendu ? Quels sont les coûts des services supports ? Quelle […]
Anticipez les impacts des délibérations communautaires à prendre avant le 1er octobre
Dans un contexte de tension budgétaire, les communautés sont à la recherche de marges de manœuvre pour conserver une situation financière saine et une capacité à financer les investissements futurs. La fiscalité peut être une des solutions à mettre en œuvre. Mais, au delà de la modification du taux (avant le 15 avril), vous pouvez […]
Le succès du nouveau dispositif des communes nouvelles
STRATORIAL a accompagné plus de 60 projets de communes nouvelles dont 15 ont abouti au 1er janvier 2016 et plusieurs dizaines sont en voie de concrétisation pour cette année. Les premiers retours sont très positifs à la fois sur l’appropriation par les élus et sur l’efficacité budgétaire.