La pression fiscale sur les ménages est aujourd’hui appréhendée grâce à l’effort fiscal, un indicateur utilisé pour la répartition des dotations de péréquation de l’Etat. Cet indicateur rapporte le produit de la taxe d’habitation, des deux taxes foncières et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçues sur le territoire de chaque commune et le potentiel fiscal trois taxes (donc pour simplifier le produit fiscal théorique qui reviendrait à la commune si l’on appliquait aux bases locales les taux moyens nationaux).
Ainsi constitué, l’effort fiscal qui reflète principalement les différences de taux d’imposition, souffre d’imperfections.
23/06/2013 - PUBLICATION