[Rappel] Bloc communal : délibérer pour constituer une provision n’est plus obligatoire
La provision est une écriture comptable qui vise à « mettre de côté » une somme d’argent pour anticiper les conséquences financières d’un risque identifié. Les entités du bloc communal sont obligées de constituer des provisions dans leur comptabilité pour trois motifs (et peuvent constituer des provisions pour tout autre motif) : les contentieux juridiques, dès leur ouverture […]
Gestion en autorisations de programme / crédits de paiements (AP/CP) du bloc communal : attention il existe deux régimes de gestion différents
Avec la mise en œuvre de la M57 l’utilisation des AP/CP se retrouve confortée et étendue. Cette évolution sans révolution ne doit pas masquer quelques points de vigilance potentiellement piégeux. Nous présentons ci-dessous les différents régimes d’AP/CP. La création des métropoles et la mise en œuvre de la M57 se sont accompagnées de la création […]
Mise en œuvre de la M57 : Les provisions liées au Compte Epargne Temps ne sont pas obligatoires pour le bloc communal (sauf les Métropoles)
La mise en œuvre de la M57 peut parfois conduire à des confusions, il en va ainsi de l’obligation de procéder à des provisions au titre du Compte Epargne Temps (CET). La rédaction de la M57 peut laisser penser que cette provision est obligatoire pour toutes les collectivités, alors que c’est bien le CGCT qui […]
La règle de liens entre les taux
Les collectivités du bloc communal ont retrouvé leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023 après trois années de gel (gel de l’évolution du taux de la taxe d’habitation en 2020 puis gel du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2021 et 2022). Face aux […]
Les marchés globaux de performance s’ouvrent au tiers-financement
Avec l’adoption, ce mercredi 22 mars, de la proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique », les marchés globaux de performance (MGP) passés par ces personnes publiques en vue de de la rénovation énergétique de bâtiments, vont pouvoir […]
Vote du budget au plus tard le 15 avril ? Pas si simple !
De plus en plus souvent les données essentielles à la finalisation des recettes (fiscalité directe locale, dotations) sont publiées tardivement : fin mars ou même début avril. Connaître le montant de ces recettes est une donnée indispensable à l’élaboration d’un budget fiable et sincère pour les collectivités locales. Outre ces montants, le code général des collectivités […]
Comptabilisation des recettes locales : simplifiez vous la vie !
Lors de nos missions les collectivités nous disent souvent chercher à optimiser leurs pratiques comptables sans forcément savoir comment faire. Si le sujet est vaste, et parfois complexe, une possibilité existe de simplifier facilement la comptabilisation des produits versés par l’Etat. En effet, contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de procéder à une […]
La transition du modèle économique de la montagne vue par le prisme des finances et de la fiscalité locales : de nouvelles voies à ouvrir ?
Auteur : Nicolas SAVELLI Consultant senior, responsable du pôle Modes de gestion chez Stratorial ➜ Article paru dans le Cahier de Tendances Montagnes[s] n°4 (pages 24 – 29) : à consulter ici En montagne, l’approche de la transition du modèle économique se concentre globalement autour de l’attractivité territoriale grâce à la diversification des activités […]
TAXE D’AMÉNAGEMENT: Focus sur les nouvelles modalités de recouvrement
Alors que la réforme du processus de recouvrement de la Taxe d’Aménagement (TA) est annoncée depuis plusieurs années nous disposons désormais de ses détails d’application. La taxe d’aménagement était historiquement établie et liquidée par les Directions Départementales des Territoires (DDT), et recouvrée par les services de la DGFIP. Dans le cadre de la réforme de […]
« En piste pour 2022 » : STRATORIAL et ORCOM INTERNATIONAL ADHÈRENT AU CLUSTER MONTAGNE
@STRATORIAL et @ORCOM INTERNATIONAL avaient participé à l’évènement du @Cluster Montagne « En piste pour 2022 », au Phare à Chambéry en prélude de leurs adhésions au Cluster Montagne. C’est avec plaisir que STRATORIAL a témoigné pour le rapport d’activités 2021 du Cluster Montagne, dévoilé ce 30 juin, lors des 10 ans de […]