Créations, transformations, fusions et modifications des périmètres intercommunaux et communaux
STRATORIAL dispose d’une expertise reconnue en matière d’accompagnement à l’évolution des périmètres communaux et intercommunaux. Le cabinet a notamment participé à la création de nombreuses communes nouvelles.
Des analyses financières et fiscale tout au long des projets portés par les collectivités
STRATORIAL assiste les collectivités dans un cadre pluriannuel sur l’ensemble des questions financières et fiscales relatives aux projets (fusions, transformations…), dont :
- Simulation des conditions d’harmonisation fiscale
- Simulation des dotations et des systèmes de péréquation
- Elaboration des premiers budgets de la nouvelle collectivité
- Accompagnement à la création de communes nouvelles,
- Harmonisation des compétences.
Assister les collectivités dans le cadre d’un retrait / d’une dissolution (communes, syndicats et EPCI)
- Réalisation des études d’impacts préalables obligatoires en cas d’évolution de périmètre (détermination des incidences financières, fiscales et patrimoniales)
- Accompagnement aux collectivités dans les négociations
Nos atouts pour vous accompagner
- Plus d’une centaine de projets accompagnés
- Plus d’une cinquantaine de communes nouvelles créées regroupant 2 à 22 communes ou encore l’ensemble des membres d’un EPCI.
- La réalisation d’une mission d’études monographiques pour le compte de l’AMF, dont le rendu est disponible à l’adresse suivante : https://www.amf.asso.fr/documents-communes-nouvelles-quels-resultats-concrets-sur-action-communale-synthese-letude-financiere-economique-six-communes-nouvelles/39622
- Une audition par la commission des Finances à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des réflexions portant sur la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rapports/r2310/(index)/depots)
- Différents amendements que nous avons rédigés pour améliorer le dispositif des communes nouvelles.
Les + Stratorial
- Nos consultants ont rédigé pour le compte de l’ADCF un support relatif aux conséquences financières et fiscales des évolutions de périmètre,
- Nous pouvons nous appuyer sur des outils de modélisation financière et fiscale (cotisation minimum, abattements, taux, dotations, péréquations),
- Notre expérience en matière d’animation de CLETC.
