Audit, contrôle d’exécution, renégociation ou sortie de marchés publics, et autres contrats complexes – évaluations indemnitaires
Les contrats complexes de la commande publique (DSP / concessions, marchés de performance, marchés de partenariats, BEA et OAT, etc), présentent des caractéristiques singulières, qui appellent à un haut niveau de vigilance et d’implication :
- Leur durée longue (de 5 ans environ pour les DSP et marchés globaux, à plusieurs dizaines d’années pour les concessions, BEA, marchés de partenariat)
- Leur important degré d’externalisation,
- Leurs mécanismes de transfert de risques.
Or ces caractéristiques, induisant des dispositifs contractuels parfois complexes, dans un contexte de manque de moyens dédiés, peuvent conduire à un dessaisissement progressif de la personne publique donneuse d’ordre, dont les conséquences à la fois financières et en termes de qualité de service, peuvent être dommageables.
Champs d'intervention
Assister les collectivités dans la passation et le contrôle financier des contrats de long terme
Le pôle Contractualisation de Stratorial accompagne depuis 2006 les collectivités dans la passation et le contrôle financier de leurs contrats de long terme, notamment dans le domaine des équipements évènementiels, de loisirs et sportifs, des domaines skiables, de l’immobilier des collectivités, de la gestion et valorisation des déchets, des réseaux d’énergie/chaleur, de l’immobilier économique / d’entreprise, de l’eau et assainissement, de l’aménagement. Nous serons à vos côtés de la façon la plus ajustée, pour, en fonction de votre besoin :- Effectuer le suivi financier contractuel périodique et vous assister dans le pilotage de vos contrôles,
- Auditer et mesurer l’état de vos contrats (risques, opportunités, scénarii possibles),
- Analyser, préparer et mettre en œuvre des processus d’évolution : négociation d’avenant, gestion de différents, procédures de résiliation partielle ou totale.
Nos atouts pour vous accompagner
Nous accompagnons actuellement un conseil départemental dans la négociation d’une résiliation partielle et mise au point d’avenant d’un contrat de BEA pour la gestion de son patrimoine de casernes de gendarmeries, avec plusieurs M€ économisés à la clé. STRATORIAL continue depuis 2014 d’être aux côtés de la CA du bassin d’Arcachon pour contrôler le marché de partenariat et les DSP de ses 3 centres aquatiques communautaires.)
Les + Stratorial
- Des consultants issus de la maitrise d’ouvrage opérationnelle (SEM, services de collectivités…), connaissant bien le déroulé de la vie des contrats.
- Une approche souple et adaptable en termes de mobilisation, notamment pour l’accompagnement au processus de négociation, pouvant être long et itératifs.
- Notre réseau de partenaire techniques spécialisés et d’experts juridiques : l’équipe adaptée pour répondre aux spécificités de votre projet.
- Notre expérience et habitude du travail en équipe pluridisciplinaire d’assistants (technique, juridique, financier), notre capacité et savoir-faire de pilotage d’équipe, dans le cadre de procédures longues.
