Les dotations de l’Etat et les mécanismes de péréquation
Constituant l’un des postes de recettes les plus importants des budgets locaux, les dotations et mécanismes de péréquation sont aujourd’hui à l’orée d’une profonde modification des positionnement de chaque collectivité qui résulte des récentes réformes fiscales (TH, suppression envisagée de la CVAE…). STRATORIAL, acteur reconnu depuis de nombreuses années dans la simulation des différentes réformes/évolutions qui ont touché ce domaine, peut vous accompagner sur la prévision de ces évolutions.
Un Métier, des Enjeux
- Simulation des impacts de la refonte des indicateurs financiers et fiscaux sur le niveau des dotations et des mécanismes de péréquation en lien avec les lois de finances
- Perspectives d’évolution des concours financiers aux communes (DGF) et aux EPCI en cas d’évolution du périmètre intercommunal (fusions, adhésions/retraits, communes)
Nos atouts pour vous accompagner
Au cours des dix dernières années, le cabinet a été auditionné à de nombreuses reprises par la commission des finances de l’Assemblée Nationale ou du Sénat afin de recueillir notre positionnement quant aux propositions d’évolutions de la législation proposées par les projets de Loi de Finances du moment ou Loi concernant les collectivités (Loi Pelissard-Beaune relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, rapport sur l’évolution du FPIC de Charles Guéné…).
Au-delà de ces aspects, le cabinet est également intervenu à différentes reprises vis à vis des services de Bercy au titre d’erreurs de calculs concernant le FPIC (attribution et contribution) et les dotations de péréquation des communes.
Les + Stratorial
- De nombreuses références en matière d’assistance financière et fiscale de territoire
- Simulations à l’échelle nationale : comparaison sur-mesure
- Des outils dédiés de simulation des dotations
