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Optimisation des ressources fiscales

Dans un contexte financier contraint, le suivi et la composition des bases fiscales de votre territoire est en enjeu important dans un environnement règlementaire en perpétuelles mutations (suppression de la taxe d’habitation, réduction des valeurs locatives des établissements industriels, révision sexennale des locaux professionnels, ou encore révision des valeurs locatives des locaux d’habitation à l’horizon 2026). Ainsi l’optimisation des ressources fiscales vient renforcer la stratégie fiscale à long terme, levier de ressources pour les collectivités du bloc communal.

De l’état des lieux aux préconisations

Nous vous accompagnons dans l’établissement de diagnostics fiscaux complets de votre territoire tant sur la fiscalité ménages qu’économique. La réalisation d’un diagnostic constitue un enjeu fondamental pour déceler des incohérences fiscales, notamment sur le classement et la composition des valeurs locatives des locaux d’habitation puisqu’elle repose sur des évaluations datant de 1970. Les collectivités disposent de marges de manœuvre sur leurs bases et donc sur leurs produits fiscaux et ce sans toucher aux taux ! STRATORIAL vous accompagne également dans l’optimisation des valeurs locatives des locaux professionnels dans le cadre de la CCID/CIID.

• Elaboration de diagnostics opérationnels des bases d’imposition de l’ensemble des taxes mises en œuvre par la collectivité (TFB, CFE, CVAE, TASCOM)
• Accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche de redressement des bases d’imposition en collaboration avec les services de la DDFIP
• Mise en œuvre des leviers sur la fiscalité professionnelle
• Optimisation des valeurs locatives
• Optimisation de la taxe d’aménagement

Nos atouts pour vous accompagner

Nous accompagnons actuellement de nombreuses collectivités dans le cadre de l’optimisation de leur ressources fiscales :

• Proposition de mise en place d’un coefficient de localisation pour les locaux professionnels
• Nos analyses constituent des outils d’aide à la décision et d’arbitrage en amont au montage d’opération d’urbanisme et d’aménagement, en simulant les impacts des scénarii programmatiques de développement urbain en fonction des types de programme envisagés (logement, tertiaire, industriel et commercial… etc)
• Nous avons en 2020 développé une expertise particulière (et des outils) pour mesurer les impacts de la réforme de la Taxe d’Habitation sur les choix de développement urbain