Contrats complexes, enjeux financiers
Si la passation des marchés de service ou de travaux classiques ne requière généralement pas d’expertise financière particulière, il en va tout autrement des différents contrats complexes de la commande publique, qui intègrent des mécanismes à négocier et simuler dans le temps avec soins, au regard de leurs impacts financiers.
Champs d'intervention
Des formes et mécanismes variés
- Les marchés globaux de performance, au regard de leur durée plus importante, et de leurs clauses performancielles (pénalités, intéressements, etc.)
- Les marchés de partenariat (et baux de longue durée, BEA, AOT...) dont les financements sont généralement mise en œuvre par l'opérateur privé, et qui intègrent des dispositions financières contractuelles nécessitant une expertise spécialisée (négociations de droits réels et de recettes annexes, des conditions de financement, mise en œuvre de cession de créance, clauses performancielles, mécanismes de révision de rémunération sur des durées très longues, clauses de résiliation, etc).
- Les concessions et délégations de service public, qui intégreront des outils de financement pouvant être similaires aux marchés de partenariat, et dont l’équilibre économique et la performance des offres devront être analysés au travers des comptes prévisionnels d’exploitation, des états de trésorerie (et indicateurs associés de rentabilité du contrat), et des mécanismes de redevance / intéressement.
- Les contrats de performance énergétique (CPE), pouvant prendre diverses formes (marché global, marché de partenariat), selon divers processus de financement par la collectivité (notamment intracting).
STRATORIAL vous aide dans le cadre de la passation de vos marchés complexes...
- Notre expérience de montage de plus de 150 DSP et concessions de service/travaux, d’une soixantaine de BEA / marchés de partenariats / AOT, et plus d’une centaine d’autres contrats (concessions d’aménagement, cessions à charge, marchés globaux, marchés d’exploitation, etc) dans des domaines d’activités variés.
- Une activité de formation sur ces sujets, la cosignature d’un guide du CSTB sur la passation des Contrats de Performance Energétique.
- Un savoir-faire spécifique en matière de passation de concessions d’aménagement
- Une capacité éprouvée de travail en équipe pluridisciplinaire de conseils (technique, juridique, financier), et de pilotage d’équipe, dans le cadre de procédures longues.
Les + Stratorial
- Notre réseau de partenaire techniques spécialisés et d’experts juridiques : l’équipe adaptée pour répondre aux spécificités de votre projet
- Notre retour d’expérience sur la vie des contrats au-delà de la passation, via nos nombreuses missions d’analyse de rapports annuels, accompagnement aux renégociations, aux procédures contentieuses ou de résiliation
